Actualités : Innovation "Création du 1er Centre Européen de Rééducation des Grands Brûles"

CDU (Commission Des  Usagers)

 

Cette Commission est à l’écoute des patients au sein de l’établissement. Elle est chargée d’assister et d’orienter tout patient qui s’estime être victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement.

 

Selon les articles R. 1112-91, R. 1112-92, R. 1112-93 et R. 1112-94 du Code de la Santé Publique, tout patient est en droit d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services.

 

En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il a la possibilité d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite à Madame G. STER ou de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit par le secrétariat de Direction (dans cette deuxième hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai).

 

Toutes les plaintes et/ou réclamations écrites et adressées aux Cliniques du Docteur STER, sont donc transmises au représentant légal.

Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité de saisir un médiateur soit il l’informe qu’il procède à la saisie d’un médiateur.

Le plaignant peut, s’il le souhaite, se faire accompagner pour la rencontre avec le médiateur, d’un représentant des usagers membre de la CDU.

 

Monsieur le Docteur N. FRASSON, médiateur médecin, est compétent pour traiter les plaintes ou réclamations qui mettent en cause l’organisation et le fonctionnement médical tandis que M. M. KRUGLER, médiateur non médecin, est compétent pour traiter les plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.

Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont alors simultanément saisis.

 

Dans les huit jours suivant la saisie, une rencontre est alors organisée avec le patient ou avec ses proches (sauf refus). Les médiateurs disposent à leur tour de huit jours pour transmettre leur compte-rendu au Président de la Commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte et/ou réclamation, aux membres de la Commission ainsi qu’au plaignant.

 

Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte et/ou réclamation, la Commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou d’informer l’intéressé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

Dans le délai de huit jours suivant la séance, la Direction de l’établissement répond au patient et joint à son courrier l’avis de la Commission.

 

Vous trouverez la liste nominative des membres de la Commission sur les panneaux d’affichage disponibles dans tous les pavillons.